Depuis 2019, les jeux d’argent en ligne (loterie, poker, casinos) sont autorisés en Suisse sous réserve du respect de certaines règles. En effet, les joueurs et les opérateurs en Suisse doivent se conformer à une réglementation stricte qui vise à garantir l’équité des jeux, la sécurité des données et des transactions, ainsi que la protection des joueurs contre l’addiction.
Les règles auxquelles les casinos en ligne sont soumis
- En Suisse, seuls les casinos en ligne dotés d’une licence délivrée par la CFMJ (Commission Fédérale de Maisons de Jeux) sont accessibles.
- Cette licence est accordée uniquement aux casinos en ligne qui respectent certaines règles, dont la principale est l’existence d’un casino terrestre sur le territoire suisse.
- Par conséquent, les fournisseurs d’accès internet bloquent l’accès aux sites de jeux de casino en ligne étrangers et à ceux ne possédant pas de licence.
- Les opérateurs doivent vérifier l’identité de leurs clients dans l’un des cas suivants :
- À l’inscription sur le casino en ligne
- Au moment de déposer ou de retirer de l’argent
Les règles auxquelles sont soumis les joueurs
- Les joueurs doivent avoir au minimum 18 ans pour jouer dans un casino terrestre ou en ligne.
- Tout joueur pensant souffrir d’une dépendance aux jeux d’argent peut bénéficier d’un système d’auto-exclusion disponible sur les sites.
- Les jeux en ligne disposent également de moyens pour détecter les joueurs dépendants.
- Les casinos sont tenus d’exclure de leurs sites les joueurs identifiés comme dépendants.
Les avantages des casinos en ligne suisses
- Si les opérateurs doivent payer un impôt sur le revenu, aucun impôt n’est prélevé sur les gains des joueurs. C’est le principal avantage des casinos en ligne suisses.
- Les casinos suisses offrent généralement des bonus de bienvenue intéressants.
- Les grands casinos en ligne proposent divers modes de paiement et de retrait d’argent : cartes, portefeuille électronique, virement bancaire instantané, virement bancaire, et chèque.
- La loi impose aux opérateurs de mettre en place des mesures de sécurité solides pour protéger les données des joueurs.
- Nous vous déconseillons de jouer sur des casinos non conformes, qui pourraient avoir des pratiques douteuses, avec des taux de reversement des gains aléatoires !
Obtention d’une accréditation
- Pour obtenir une accréditation auprès de la CFMJ, un casino en ligne doit être affilié à un casino terrestre. Casinoonlinesuisse.com dresse une revue détaillée d’un casino en ligne conforme à la réglementation suisse.
- Ce casino terrestre doit :
- Avoir déjà obtenu une licence (soit de type A, soit de type B).
- Faire une demande d’extension pour jeu en ligne.
- Licence de type A :
- Absence de limite de jeux.
- Possibilité d’avoir 14 jeux de tables différentes.
- Licence de type B :
- Limite les enjeux.
- Ne compte que 3 jeux de tables différents.
- Toute demande de licence ou d’extension doit être adressée à la CFMJ dont la décision est finale.
- Une fois l’extension obtenue, l’opérateur doit encore demander une autorisation de jeux avant de pouvoir se lancer officiellement en ligne.
- La licence :
- Est valable 20 ans.
- Peut être révoquée, restreinte ou suspendue.
- Les causes de révocation de la licence peuvent être :
- Utilisation illégale et inappropriée.
- Début de l’activité non effectué dans les délais imposés.
- Informations fournies non valables.
- Conditions initiales de délivrance de la licence non remplies.
- Comment repérer un casino en ligne conforme ?
- Les fournisseurs d’accès internet suisses bloquent automatiquement les casinos en ligne qui ne détiennent pas de licence.
- De nombreux sites proposent également une liste de tous les casinos en ligne suisses légaux, incluant :
- La date à laquelle l’extension a été accordée.
- La date à laquelle les activités ont commencé.
- Enfin, les casinos qui détiennent une licence le mentionnent généralement sur leurs sites, car c’est un argument sûr pour attirer et fidéliser les joueurs.
Un casino est conforme s’il contient
- Les règles qui régissent les casinos en ligne suisses sont très strictes.
- Pour qu’un casino puisse obtenir une extension et une autorisation de jeux, de nombreuses conditions doivent être respectées.
- Un casino conforme et légal se reconnaît par les différentes mesures de sécurité mises en place pour préserver les joueurs :
- Vérification de l’identité à l’inscription.
- Mise à disposition des joueurs de divers moyens de paiement et de retrait d’argent.
- Transparence des informations concernant les bonus, les dépôts, les retraits, les délais de traitement des demandes, etc.
- Existence d’un système d’auto-exclusion.
- Transparence des règles en vigueur.
- Vérification de l’identité au moment des transactions financières.
